CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

Le présent contrat est conclu entre SEEGG APPAREL et le Client dans le cadre d’une boutique en ligne. La souscription d’une commande comporte de plein droit de la part du client l’acceptation des conditions générales de vente détaillées ci-dessous. SEEGG APPAREL se réserve le droit de les modifier à tout moment ou d’ajouter des conditions particulières lors de toute transaction. De fait, les conditions générales applicables seront celles en vigueur sur le site le jour de la commande.

 

Commande et validation.

La validation de votre commande entraîne votre acceptation de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Un article présenté sur le site est en principe disponible. Toutefois, il peut devenir indisponible en cas de commandes simultanées. Si cela devait se produire, nous vous en informerions par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande à seegg.apparel@gmail.com.  L’offre visible sur le site aux conditions de vente ci écrites est valable dans la limite de la disponibilité des articles.

 

Prix des articles.

Les prix des articles affichés sur le site sont indiqués en euros. Les prix affichés s’entendent hors frais de transport, ces derniers restants à la charge du Client. Par ailleurs, La Boutique se réserve le droit de changer les prix à tout moment. De fait, les prix applicables seront ceux en vigueur sur le site le jour de la commande. Toute commande auprès de SEEGG APPAREL est valable pour des envois à destination d’un pays du monde entier. Une facture personnelle sera adressée par mail à tout client.

 

Livraison.

Pour la France, les articles seront envoyés avec DHL ou Colissimo. Pour le monde, les articles seront envoyés avec DHL. Le délai de réalisation de la commande est sous 3 semaines. La notion de réalisation de la commande signifie le temps entre la réception du paiement de la commande sur le compte bancaire du vendeur et celui de la transmission du colis au service logistique. 

 

Règlement.

Le règlement de vos achats peut s’effectuer par virement bancaire ou par Carte bancaire en utilisant les services de PayPal. À noter que le règlement par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via les services de PayPal n'oblige pas l'acheteur à ouvrir un compte Paypal.

 

Rétractation.

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande (article L121-16 du Code français du consommateur) pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour des produits complets, dans leur état d’origine avec une copie de la facture et des documents douaniers le cas échéant. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis sous votre responsabilité ne sont pas repris. En cas d’exercice du droit de rétractation, SEEGG APPAREL s’engage à vous rembourser l’intégralité des sommes versées dans un délai maximum de 21 jours après réception du ou des produits par nos soins. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

 

Rétractation (suite)... Qualité des images présentes sur le site.

Malgré tout le soin apporté à la restitution des couleurs de nos tissus et produits textiles, des écrans d'ordinateur non calibrés peuvent occasionner des variations dans certaines couleurs, dans les rouges et les jaunes par exemple. De légères différences de couleur entre les photos du site et les produits originaux peuvent donc en découler. Elles sont inhérentes aux particularités du matériel informatique du client et ne peuvent en aucun cas être retenues comme un défaut susceptible d’annuler la commande.

  

Copyright ou Propriété intellectuelle.

Tous les textes et toutes les illustrations sont protégés par les droits d’auteur. Il est interdit de les copier et de les diffuser, de les employer ou de les présenter sur d’autres sites internet à des fins commerciales. Toutes les appellations commerciales et dénominations des articles proposés sur le site de SEEGG APPAREL lui appartiennent.

 

Protection des données personnelles.

Toute information transmise lors de la commande sert exclusivement à la réalisation de celle-ci. SEEGG APPAREL s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou contre paiement, les coordonnées de ses clients à toute autre personne physique ou morale.

 

Droit applicable

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à SEEGG APPREL pour trouver une solution à l’amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Tarbes sera le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

 

DÉCLARATION A LA CNIL

 

 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Dépôt sous le numéro 1331812.

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie électronique à l’adresse courriel suivante : seegg.apparel@gmail.com.

 

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas remises à des tiers à titre gratuit ou contre le règlement d'une somme quelconque.